publié le 23 août 2010
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 juillet 2010, M. d'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 octobre 2010, les fonction
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- 23/08/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 juillet 2010, M. d'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 octobre 2010, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.