publié le 06 octobre 2009
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 août 2009, Mme Van Nuffel, L., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire sup
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 août 2009, Mme Van Nuffel, L., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.