publié le 06 octobre 2009
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 4 mai 2009, M. Roussel, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009699
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- 06/10/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 4 mai 2009, M. Roussel, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.