publié le 06 octobre 2009
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.