publié le 08 juin 2009
Tribunal de commerce Louvain Par ordonnance du 30 janvier 2009, M. Declercq, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juillet 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009403
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- 08/06/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce Louvain Par ordonnance du 30 janvier 2009, M. Declercq, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er juillet 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.