publié le 06 mai 2009
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 9 février 2009, M. Brynart, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri Par ordonnance du 19 février 2009, M. Nicolas, L., a été désigné par le président du tribunal d(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009316
- pub.
- 06/05/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 9 février 2009, M. Brynart, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 19 février 2009, M. Nicolas, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.