publié le 06 mai 2009
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Duchateaux, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions de juge consulaire sup
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009315
- pub.
- 06/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Duchateaux, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.