Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 mai 2009

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 24 novembre 2008, M. Vervoort, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonc

source
pouvoir judiciaire
numac
2009009313
pub.
06/05/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 24 novembre 2008, M. Vervoort, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^