publié le 06 avril 2009
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 21 janvier 2009, M. Depoorter, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléan
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009259
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- 06/04/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 21 janvier 2009, M. Depoorter, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.