publié le 07 décembre 2007
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Coppieters 'T Wallant, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er janvier 2008, les fonctions de juge consulaire s
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- 2007010046
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- 07/12/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Coppieters 'T Wallant, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er janvier 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.