publié le 17 septembre 2007
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 août 2007, M. Jacob, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009817
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- 17/09/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 août 2007, M. Jacob, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.