Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Marstboom, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009797

pub.: 06/09/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Marstboom, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Marstboom, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

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