publié le 24 avril 2007
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 13 mars, M. Ribant, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er avril 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 13 mars, M. Ribant, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er avril 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.