publié le 30 janvier 2007
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 3 janvier 2007, M. Van Baeveghem, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1 er février 2007, les fonctions de juge consulaire s
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 3 janvier 2007, M. Van Baeveghem, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1er février 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.