publié le 04 décembre 2006
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 juin 2006, M. Govaert, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er janvier 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
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- 2006009961
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- 04/12/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 juin 2006, M. Govaert, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er janvier 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.