publié le 06 octobre 2006
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 17 mai 2006, M. Maes, Th., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr
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- 2006009789
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- 06/10/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 17 mai 2006, M. Maes, Th., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.