publié le 09 août 2006
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 mai 2006, M. De Smedt, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppl
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009618
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- 09/08/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 mai 2006, M. De Smedt, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.