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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 15 juin 2006

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 2 mars 2006, Mme Janfils, M., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 14 avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribu

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pouvoir judiciaire
numac
2006009473
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15/06/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 2 mars 2006, Mme Janfils, M., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 14 avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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