publié le 16 décembre 2005
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 juin 2005, M. De Greef, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 31 décembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ju
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009970
- pub.
- 16/12/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 juin 2005, M. De Greef, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 31 décembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.