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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 03 octobre 2005

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 11 février 2005, M. Carême, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er novembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à

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numac
2005009767
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03/10/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 11 février 2005, M. Carême, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er novembre 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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