publié le 06 juin 2005
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 7 avril 2005, M. De Brone, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009460
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- 06/06/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 7 avril 2005, M. De Brone, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1er juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.