publié le 04 avril 2005
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er septembre 2004, M. Bral, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce Courtrai de pour exercer, à partir du 12 mars 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009253
- pub.
- 04/04/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1er septembre 2004, M. Bral, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce Courtrai de pour exercer, à partir du 12 mars 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.