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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 15 octobre 2004

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 30 septembre 2004, M. Grafé, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint

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15/10/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 30 septembre 2004, M. Grafé, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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