publié le 10 mars 2004
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 16 février 2004, M. Schools, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atte
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009203
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 16 février 2004, M. Schools, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.