publié le 13 novembre 2001
Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., ancien président consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001,
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009974
- pub.
- 13/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 7 septembre 2001, M. Moniotte, L., ancien président consulaire du tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 novembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.