Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de m (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009764

pub.: 01/09/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de m (...)

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