Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 25 avril 2001, M. Franck, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 avril 2001, les fonctions de magistrat sup (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009490

pub.: 09/06/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 25 avril 2001, M. Franck, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 avril 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 25 avril 2001, M. Franck, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 avril 2001, les fonctions de magistrat sup (...)

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