Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009489

pub.: 09/06/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat (...)
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Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat (...)

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