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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 09 juin 2001

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001009489
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09/06/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 27 avril 2001, M. Spruyt, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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