Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 26 octobre 1999, M. Larivière, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 juillet 2000, les fonctions de m (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009599

pub.: 30/06/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 26 octobre 1999, M. Larivière, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 juillet 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 26 octobre 1999, M. Larivière, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 juillet 2000, les fonctions de m (...)

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