Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 31 janvier 2000, M. Philippart, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 mai 2000, les fonctions de magistra (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009203

pub.: 04/03/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 31 janvier 2000, M. Philippart, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 mai 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 31 janvier 2000, M. Philippart, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 mai 2000, les fonctions de magistra (...)

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