Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 1 er octobre 1999, M. Crombez, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonc (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999010219

pub.: 17/12/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 1er octobre 1999, M. Crombez, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 1 er octobre 1999, M. Crombez, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonc (...)
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Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 1 er octobre 1999, M. Crombez, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonc (...)

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