Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 août 1999, M. Cobbaert, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 décembre 1999, les fonctions de magistra (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999010182

pub.: 04/12/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 août 1999, M. Cobbaert, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 décembre 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 août 1999, M. Cobbaert, A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 décembre 1999, les fonctions de magistra (...)

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