Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999010125

pub.: 17/11/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)
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Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)

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