Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999010125

pub.: 17/11/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-de-commerce_n1999010125
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 1999, M. Van Assche, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1999, les fonctions (...)

Vos données apparaissent sur cette page?