Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 24 février 1999, M. Troch, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 octobre 1999, les fonctions de ma (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999010072

pub.: 23/10/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 24 février 1999, M. Troch, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 octobre 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 24 février 1999, M. Troch, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 octobre 1999, les fonctions de ma (...)
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Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 24 février 1999, M. Troch, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 octobre 1999, les fonctions de ma (...)

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