Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009791

pub.: 06/07/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat (...)
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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat (...)

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