Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 15 février 1999, M. Van Gorp, J., président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 juin 1999, les fonctions de (...)

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pub.: 16/06/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 15 février 1999, M. Van Gorp, J., président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 juin 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusquà ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 15 février 1999, M. Van Gorp, J., président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 juin 1999, les fonctions de (...)
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Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 15 février 1999, M. Van Gorp, J., président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 juin 1999, les fonctions de (...)

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