publié le 13 août 1998
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er avril 1998, M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 août 1998, les fonctions de magistra Par ordonnance du 5 mai 1998, M. Gelens, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a ét(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009662
- pub.
- 13/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er avril 1998, M. Vandeputte, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 août 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 5 mai 1998, M. Gelens, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 août 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.