Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 9 février 1998, M. Rodenbach, I., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 juillet 1998, les fonctions de (...)

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pub.: 29/07/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 9 février 1998, M. Rodenbach, I., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 juillet 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 9 février 1998, M. Rodenbach, I., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 juillet 1998, les fonctions de (...)

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