Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 3 mars 1998, M. De Vliegher, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 mai 1998, les fonctions de magist (...)

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numac: 1998009352

pub.: 06/05/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 3 mars 1998, M. De Vliegher, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 mai 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 3 mars 1998, M. De Vliegher, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 mai 1998, les fonctions de magist (...)
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Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 3 mars 1998, M. De Vliegher, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 mai 1998, les fonctions de magist (...)

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