publié le 12 mars 1998
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 1997, M. Carlier, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 mars 1998, les fonctions de m Par ordonnance du 23 février 1998, M. Marot, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bru(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009192
- pub.
- 12/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 1997, M. Carlier, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 mars 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 23 février 1998, M. Marot, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er juin 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.