Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de (...)

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numac: 1997009473

pub.: 07/06/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de (...)

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