Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009473

pub.: 07/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-de-commerce_n1997009473
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 1996, M. Dumont, Jacques, juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 juin 1997, les fonctions de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?