REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2016. - Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge, n° 95, du 31 mars 2016, troisième édition, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1) à la page 22175, en-dessous de « Tableau 2 - Ensemble de véhicules », dans le texte français lire : « masse maximale autorisée » au lieu de « masse paximale autorisée »; 2) à la page 22177, première ligne, dans le texte français lire: « l'ordonnance du 24 mars 2016 portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds » au lieu de « l'ordonnance du [...] portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds »; 3) à la fin de la page 22177 et au début de la page 22177, dans le texte néerlandais, lire: « de ordonnantie van 24 maart 2016 houdende diverse wijzigingen met betrekking tot de wegfiscaliteit van zware voertuigen » au lieu de « de ordonnantie van [...] houdende diverse wijzigingen met betrekking tot de wegfiscaliteit van zware voertuigen ».