publié le 08 février 2013
Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031052
- pub.
- 08/02/2013
- prom.
- 21/12/2012
- ELI
- eli/ordonnance/2012/12/21/2013031052/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (1)
L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 décembre 2012.
Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la santé, B. CEREXHE La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'aide aux Personnes, Mme B. GROUWELS La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK _______ Note (1) Session ordinaire 2012-2013. Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Projet d'ordonnance, B-61/1. - Rapport (renvoi), B-61/2.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 21 décembre 2012.