MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2002, les recettes générales fiscales sont réévaluées à la somme de 849.134.000 euros, soit une diminution de 1.784.000 euros, conformément à la Partie I - Titre Ier du tableau ci-annexé. Les recettes générales non-fiscales sont réévaluées à la somme de 842.124.000 euros, soit une diminution de 8.841.000 euros, conformément à la Partie I - Titre II du tableau ciannexé. Les recettes affectées aux fonds organiques restent évaluées à la somme de 21.071.000 euros pour les recettes fiscales, conformément à la Partie II - Titre I du tableau ciannexé et à la somme de 193.241.000 euros pour les recettes non-fiscales, soit une diminution de 2.629.000 euros, conformément à la Partie II - Titre II du tableau ci-annexé.

Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 1.905.570.000 euros.

Art. 3.Dans le tableau des recettes, il y a lieu de modifier comme suit les codes économiques indiqués aux articles dont la liste est reprise ci-après : 1.1.2.1.13.49.42 au lieu de 49.40 1.2.1.1.01.49.42 au lieu de 49.40 1.2.2.1.01.49.41 au lieu de 06.00 1.2.2.1.03.06.00 au lieu de 11.00 1.2.2.1.04.11.00 au lieu de 26.10 1.2.2.1.05.12.11 au lieu de 87.20 1.2.2.1.06.16.00 au lieu de 26.20 1.2.2.1.07.26.10 au lieu de 91.10 1.2.2.1.09.91.10 au lieu de 26.20 1.2.2.1.12.66.12 au lieu de 66.42 1.2.2.2.05.49.41 au lieu de 49.40 1.2.2.2.08.87.20 au lieu de 26.10 1.2.2.2.12.49.42 au lieu de 06.00 1.2.2.2.13.49.42 au lieu de 01.06 1.2.2.2.14.49.10 au lieu de 06.00 2.2.2.1.01.16.11 au lieu de 36.90 2.2.2.1.03.38.30 au lieu de 16.10.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge .

Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 2002-2003. Documents du Conseil. -- Projet d'ordonnance, A - 366/1. - Rapport (renvoi), A - 366/2.

Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du mercredi 18 décembre 2002. - Adoption.Séance du vendredi 20 décembre 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image