publié le 17 janvier 2014
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031052
- pub.
- 17/01/2014
- prom.
- 19/12/2013
- ELI
- eli/ordonnance/2013/12/19/2014031052/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014 (1)
L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 2013.
Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, les Finances, le Budget et les relations extérieures, G. VANHENGEL La Membre du Collège réuni compétent pour la politique de la santé, Mme C. FREMAULT La Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes, Mme B. GROUWELS Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK _______ Note (1) Session ordinaire 2013-2014. Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Projet d'ordonnance, B-80/1. - Rapport (renvoi), B-80/2.
Compte rendu integral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 13 décembre 2013.