COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 (1)

L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 sont établis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Par dérogation à l'article 100 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les dépenses suivantes, relatives au subventionnement d'infrastructures hospitalières et médico-sociales, sont relevées de la prescription : Division 02 - allocation de base : 02.5.1.51.01 Clinique Sainte-Elisabeth - Deux Alice - Menuiseries intérieures coupe-feu et coupoles de désemfumage pour un montant de 21.690,68 EUR.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de la sanction par le Collège réuni.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Régionde Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur, D. GOSUIN _______ Note (1) Session ordinaire 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet d'ordonnance, n° B-118/1. - Justification, n° B-118/2. - Rapport (renvoi), n° B-118/3.

Compte rendu intégral. - Discussion : séances du mardi 16 décembre 2003.

Adoption : séance du jeudi 18 décembre 2003.

Pour la consultation du tableau, voir image