publié le 02 octobre 2020
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020015653
- pub.
- 02/10/2020
- prom.
- 17/07/2020
- ELI
- eli/ordonnance/2020/07/17/2020015653/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
La publication n° 2020031296 publiée dans le Moniteur belge du 16 septembre 2020, p. 66766 annule et remplace la publication n° 2020031195, publiée dans le Moniteur belge le 24 août 2020, p. 63769.