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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 24 janvier 2022

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 janvier 2022, M. Marique E., conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles,(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 janvier 2022, M. Marique E., conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er février 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 27 décembre 2021, M. Janssens de Bisthoven E., conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Par ordonnance du 4 janvier 2022, M. Senaeve P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, pour une période d'un an à partir du 3 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 6 décembre 2021, Mme Scoubeau A., juge honoraire au tribunal de première instance du Hainaut, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 décembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 15 février 2021, M. Mailleux B., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2021, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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